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2 Rue du Centenaire
Carouge, GE, 1227
Switzerland

0786582796

Personnalisation d'habits pour bébés. Broderie & Illustration artisanale.

Conditions générales de vente

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Conditions générales de ventes

 

1. Définitions

Le Client (vous) : personne achetant des produits. PoukiPoutchi :PoukiPoutchi, Rue du Centenaire 2, 1227 Carouge et, le cas échéant, le Prestataire. Produits PoukiPoutchi : distribution de textile American Apparel brodés. Articles pour bébés et enfants uniquement. Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par PoukiPoutchi. Prix : prix de vente indiqué dans la confirmation de commande. Produit : décrit dans la confirmation de commande.

2. Champ d'application

Ce contrat s’applique aux ventes faites par PoukiPoutchi sur internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d’un devis doit être confirmée par PoukiPoutchi par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Ce contrat ne s’applique pas aux produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n’est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution.

3. Commandes/Contrat

Les commandes peuvent être passées sur Internet ou par oral. Elles ne lient PoukiPoutchi qu’après envoi par PoukiPoutchi d’une confirmation de commande écrite par PoukiPoutchi. Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s’appliquera à ladite confirmation de commande.

4. Prix/Conditions de paiement

Les prix des produits, les taxes afférentes, les frais de port sont indiqués sur votre facture. Les frais douaniers du pays du client sont à son entière charge. Les variations de taux de change et frais de transport peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande. PoukiPoutchi peut suspendre les livraisons jusqu’au paiement complet du prix de la commande en cause.

5. Livraison/Risques

Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande est indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. PoukiPoutchi ne peut se trouver en demeure de livrer que suite à un rappel écrit. Ce rappel peut intervenir, au plus tôt, deux semaines après écoulement du délai contraignant de livraison. Avant ce moment, une résiliation du contrat est exclue. Si vous refusez la livraison sans notre accord, vous devez payer nos frais et pertes y résultant, y compris les frais d’entreposage jusqu’à ce que vous acceptiez la livraison.

 

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des produits commandés. Si les informations transmises (adresse postale, noms, etc.) sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits et de respecter les délais.

 

6. Vérification

Vous devez vous assurer de la conformité des produits livrés avec le contrat immédiatement lors de la livraison et signaler les éventuelles erreurs de produits sans délai, mais au plus tard dans les sept jours du calendrier qui suivent la livraison. A défaut, les produits livrés sont considérés comme acceptés. Si le retour du produit est accepté par PoukiPoutchi, vous devez le remettre dans son emballage d’origine, avec sa preuve d’achat. Vous supportez les frais de retour.

7. Garantie

Nous vous garantissons qu’au moment de la livraison, les produits PoukiPoutchi correspondent aux spécifications contractuelles (si convenues) et aux standards usuels dans la branche et sont exécutés avec soin. Toute autre garantie est exclue. Vous avez exclusivement le droit à la livraison de remplacement, selon les possibilités de PoukiPoutchi. A cet effet, nous sommes habilités à vérifier les produits dans nos locaux. Si la livraison de remplacement échoue, vous êtes en droit d’exiger une indemnité pour la moins-value effective de la chose (réduction du prix), mais pas la résolution du contrat de vente (résiliation), à moins que la moins-value effective n’atteigne le montant du prix de vente. En cas de livraison de remplacement, PoukiPoutchi acquiert la propriété des produits échangés du simple fait de leur échange. PoukiPoutchi ne fournit aucune garantie pour les défauts dont elle n’est pas responsable.

8. Responsabilité

Nous assumons une responsabilité illimitée pour les actes ou omissions intentionnels ou résultant d’une faute grave. Pour le reste, notre responsabilité pour les dommages directs ou indirects (tels que le gain manqué) est, dans les limites légales, totalement exclue. La clause 14 ci-après demeure réservée. Les prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, ou résultant de défauts dissimulés dolosivement ou d’atteinte à la santé, à l’intégrité personnelle et à la vie ne sont pas touchées par les précédentes limitations de responsabilité.

L’ensemble des marques et logos figurant sur ce site sont la propriété de Barbara Haemmig de Preux à défaut de mentions expresses contraires. Le site Internet www.poukipoutchi.com est autorisé par Madame Barbara Haemmig de Preux (ci-après « la propriétaire ») à utiliser les marques et logos dont elle est propriétaire.

 

Aucune licence ni droit d'utilisation ne sauraient être attribués sur l'une quelconque des dites marques ou logos figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit de la propriétaire.
La propriétaire se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.  

Le site est développé et administré par POUKIPOUTCHI. La reproduction de tous les documents et images publiés sur le site n'est pas autorisée est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de la propriétaire.

 

PoukiPoutchi conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les produits. PoukiPoutchi indemnise tous les coûts et dommages résultant de prétention de tiers pour violation de leurs droits de propriété intellectuelle. En cas de contrefaçon prouvée d’un produit conçu et fabriqué par PoukiPoutchi, notre engagement est de l’échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation.

10. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution des livraisons ou services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, le transport ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.

11. Résiliation

Nous pouvons en particulier résilier ce contrat sans préavis si vous : (i) vous trouvez en demeure dans le paiement des montants convenus depuis plus de deux semaines malgré une prolongation de délai ; (ii) violez ou si PoukiPoutchi soupçonne que vous avez violé des lois sur le contrôle des exportations. Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

12. Vos obligations

En tant que client, vous êtes responsables de votre propre choix du produit et de son adéquation dans l’usage que vous en ferez. Vous assumez la sauvegarde et la confidentialité de vos données, et les déclarations réglementaires vous incombant.

13. Protection des données

Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles. PoukiPoutchi s’assure par des mesures appropriées qu’un niveau de protection des données est garanti.

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la loi sur la protection des données. Nous ne les sauvegardons qu'à des fins internes pour le traitement de la commande. Ces données sont utilisées uniquement afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas vos données ne sont transmises ou vendues à des tiers.

 

14. Litiges

La présente convention est régie par le droit suisse. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat. Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

15. Divers

Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique. PoukiPoutchi peut sous-traiter ou transférer ses engagements. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos obligations. Les notifications doivent être envoyées par lettre recommandée.

16. Confidentialité

1. Vie privée et protection des données personnelles

Chez PoukiPoutchi, nous accordons une très grande importance au droit à la vie privée et à la protection des données. Vous trouverez ci-dessous les lignes directrices que nous suivrons pour protéger vos informations personnelles. Merci de lire attentivement ce qui suit.

2. Politique de confidentialité PoukiPoutchi

PoukiPoutchi respecte votre vie privée. Toutes les informations confidentielles que nous recueillons à votre sujet ne sont enregistrées et utilisées qu’à des fins bien définies. Elles nous permettent d’améliorer nos relations avec vous. Nous ne vendons pas vos informations confidentielles. Si nous venons à les partager avec des sociétés tierces, ce n’est qu’avec votre consentement ou conformément à la législation, ou pour protéger PoukiPoutchi, ses clients, le public ou des sociétés auxiliaires de PoukiPoutchi, à condition que ces partenaires s’engagent également à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Vous pouvez contacter PoukiPoutchi à tout moment si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité. Vous pouvez également demander à consulter les informations que vous nous avez communiquées afin de les corriger ou de les supprimer. Nous nous efforçons de protéger toutes les informations confidentielles en prenant des mesures adaptées.

3. Les informations que PoukiPoutchi recueille à votre sujet

PoukiPoutchi ne demande que certains types d’informations personnelles. Nous vous demandons de fournir des informations qui nous permettrons de traiter votre achat ou de vous fournir un service, d’améliorer votre visite des sites, de répondre aux demandes d’informations, d’entretenir notre relation client, ou de garder le contact après votre visite. PoukiPoutchi peut recueillir des informations lorsque vous:

  • Passez une commande de produits

  • Répondez à un sondage en ligne

  • Participez à des offres promotionnelles

  • Contactez directement Poukipoutchi par email.

Dans chacun des exemples qui précèdent, nous pourrons vous demander selon le cas votre nom, adresse, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone, profession, secteur d’activité, des informations transactionnelles, telles que vos préférences, le numéro de client et de service, les détails de votre carte de crédit et autres informations bancaires, les références et autres informations nécessaires au traitement de votre achat.

4. PoukiPoutchi n’utilise vos informations qu’à des fins précises

Les informations que vous donnez resteront confidentielles et sont recueillies et traitées aux fins générales suivantes ou à tout autre fin valable, définie par la loi applicable:

  • Pour traiter votre achat

  • Pour satisfaire aux demandes de produits

  • Pour améliorer nos produits

  • Pour vous contacter

  • Pour personnaliser la publicité et le contenu.

5. PoukiPoutchi ne divulguera vos informations personnelles à aucune organisation extérieure, pour une utilisation à des fins marketing, sans votre consentement.

Les informations personnelles vous concernant (telles que nom, adresse et numéro de téléphone) ou concernant votre commande et les produits que vous avez achetés, ne seront ni transmises, ni vendues à aucune organisation extérieure, pour une utilisation à des fins de marketing ou de sollicitation, sans votre consentement.

6. Vos droits

Sur votre demande et dans un délai de 30 jours, nous vous renseignerons par écrit à propos du type d’informations personnelles que nous détenons à votre sujet, des fins auxquelles nous les détenons et à propos des destinataires éventuels ou des types de destinataires. Sur demande écrite et dans un délai raisonnable, nous rectifierons, supprimerons et/ou bloquerons le traitement ultérieur de vos informations personnelles si ces informations se révèlent, dans les faits, inexactes, incomplètes, ou sans rapport avec les objectifs du traitement.

7. Commerce électronique sur internet

La boutique en ligne sur poukipoutchi.com est conçue pour vous proposer des options concernant la confidentialité des détails de votre carte de crédit, de votre nom, adresse, e-mail et de toute autre information que vous nous transmettez. PoukiPoutchi s’engage à ce que les informations de paiement recueillies sur notre site ou sur notre page commerçant PayPal soient sécurisées. Si, à un moment, vous voulez effectuer un achat mais vous ne voulez pas donner votre numéro de carte bancaire en ligne, vous pouvez toujours effectuer un paiement par ebanking.

8. Sites tiers

Sachez que d’autres sites web, y compris ceux accessibles depuis notre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte par exemple, peuvent recueillir des informations vous concernant qui permettent de vous identifier personnellement. Les pratiques de traitement de l’information de ces sites web tiers liés à PoukiPoutchi, ou de tout autre site, ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité.

9. Contacter PoukiPoutchi

Si vous souhaitez nous contacter ou si vous avez des questions ou des suggestions à émettre à propos de notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier, téléphone ou e-mail

 

Modification des conditions générales

9.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par PoukiPoutchi.

9.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'url suivante : www.poukipoutchi.com/tos

Exclusion de la responsabilité

 

Les informations présentées sur le site internet www.poukipoutchi.com sont régulièrement actualisées, cependant certaines données présentées peuvent avoir changées. Aussi, POUKIPOUTCHI ne peut en conséquence garantir l’actualité, l'exactitude et l’intégralité des informations mises à disposition sur le site Internet www.poukipoutchi.com . Nous vous conseillons donc de vérifier les données présentées sur le site avant toute utilisation.

Par ailleurs, POUKIPOUTCHI se réserve le droit d’apporter en tout temps et sans préavis des modifications ou des compléments au site Internet www.poukipoutchi.com. Nous vous recommandons par ailleurs de visiter régulièrement notre site.

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